Pierre Fanachi

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De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046222044(source JORF)
nomination
28 Août 202228/08/2022
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000038851299(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pierre FANACHI
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Fanachi (Pierre)
président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Chevalier du 27 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-27"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000261002(source JORF)
admission
02 Juillet 200502/07/2005
De: Fanachi (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000212422(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Fanachi (Pierre)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000577174(source JORF)
radiation
12 Juin 199912/06/1999
De: Pierre Fanachi
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Melun
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000576512(source JORF)
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Fanachi (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fanachi (Pierre, Georges)
président de section au tribunal administratif de Paris; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Aménagement du territoire, et collectivités locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Pierre Fanachi
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000164470(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Pierre Fanachi
titulaire, N..., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:
Commission nationale de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585(source JORF)
nomination
19 Août 199019/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.